Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

1. Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente du guide numérique au format PDF intitulé « Survivre à la Crise » et des fichiers PDF bonus qui l'accompagnent (ensemble : le Guide), proposés sur le site savoirsoublies.com (le Site).
2. Le vendeur est la société MAX V LLC, société de droit américain, qui exerce sous la marque Savoirs Oubliés (le Vendeur). Contact : contact@savoirsoublies.com.
3. Les CGV s'appliquent à toute commande passée par une personne physique agissant en qualité de consommateur ou par un professionnel (l'Acheteur). Toute commande implique leur acceptation préalable.

Article 2 — Caractéristiques du Guide

1. Le Guide est un contenu numérique fourni sans support matériel, au format PDF, lisible sur ordinateur, tablette et téléphone au moyen d'un lecteur PDF (gratuit) ou d'un navigateur internet.
2. Ses caractéristiques essentielles (nombre de pages, contenu, bonus) sont présentées sur la page de vente du Site.

Article 3 — Prix

1. Le prix est indiqué en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. Le prix définitif est confirmé sur la page de paiement avant la validation de la commande.
2. Il s'agit d'un paiement unique. L'achat n'entraîne aucun abonnement ni paiement récurrent.

Article 4 — Commande et paiement

1. Pour commander, l'Acheteur accepte les présentes CGV, donne les consentements prévus à l'article 6, puis est redirigé vers la page de paiement de la plateforme Whop, où il indique son adresse e-mail, ses informations de facturation et choisit son moyen de paiement.
2. Les moyens de paiement disponibles (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, etc.) sont affichés sur la page de paiement et peuvent varier selon le pays de l'Acheteur.
3. Le contrat est conclu au moment de la validation du paiement. Une confirmation de commande, reprenant les consentements donnés, est envoyée à l'adresse e-mail de l'Acheteur.

Article 5 — Livraison du Guide

1. Le Guide est fourni immédiatement après la validation du paiement : l'Acheteur est redirigé vers une page de téléchargement, et le lien est également accessible depuis son compte Whop et/ou par e-mail.
2. Le lien de téléchargement est strictement personnel et ne doit pas être communiqué à des tiers.
3. Si l'Acheteur ne parvient pas à télécharger le Guide, il doit vérifier ses courriers indésirables puis contacter le Vendeur, qui lui renverra les fichiers.

Article 6 — Droit de rétractation

1. Le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
2. Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
3. Avant de passer au paiement, l'Acheteur coche une case par laquelle il demande l'accès immédiat au Guide, avant la fin du délai de rétractation, et reconnaît renoncer à son droit de rétractation. Ces consentements sont rappelés dans la confirmation de commande.
4. Indépendamment de ce qui précède, en cas de problème technique avec un fichier ou son téléchargement, le Vendeur s'engage à renvoyer le fichier ou à apporter son aide.

Article 7 — Conformité et garanties légales

1. Le Vendeur répond des défauts de conformité du contenu numérique dans les conditions prévues aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation (garantie légale de conformité des contenus numériques).
2. Toute réclamation peut être adressée par e-mail à contact@savoirsoublies.com, en indiquant l'adresse e-mail utilisée lors de l'achat, la date de commande et la description du problème. Le Vendeur répond dans un délai de 14 jours.
3. En cas de défaut avéré, le Vendeur met le Guide en conformité (par exemple en fournissant un fichier corrigé) ; à défaut, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.

Article 8 — Propriété intellectuelle

1. Le Guide est une œuvre protégée par le droit d'auteur. L'Acheteur acquiert un droit d'utilisation non exclusif, pour son usage personnel et familial, y compris l'impression pour ses propres besoins.
2. Toute reproduction, diffusion, revente, mise à disposition ou publication du Guide, en tout ou partie, sans autorisation écrite du Vendeur est interdite.

Article 9 — Nature du contenu

1. Le Guide a un caractère éducatif et informatif. Il ne constitue pas un conseil juridique, médical, technique ou spécialisé.
2. L'Acheteur réalise les projets décrits sous sa propre responsabilité, dans le respect des règles de sécurité et de la réglementation en vigueur. Pour toute question exigeant une compétence particulière, il convient de consulter un professionnel.
3. En situation de danger, il faut toujours suivre les consignes des autorités et des services de secours.

Article 10 — Réclamations et médiation

1. Pour toute réclamation, le consommateur contacte d'abord le Vendeur à l'adresse contact@savoirsoublies.com, afin de rechercher une solution amiable.
2. En l'absence de solution, le consommateur peut recourir à un mode alternatif de règlement des litiges, ou signaler un problème sur la plateforme publique SignalConso (signal.conso.gouv.fr).

Article 11 — Données personnelles

1. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 12 — Dispositions finales

1. Les CGV sont accessibles gratuitement sur le Site, sous une forme permettant leur enregistrement et leur impression.
2. Le Vendeur peut modifier les CGV pour des motifs légitimes. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Les présentes CGV sont soumises au droit français. Ce choix ne prive pas le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle.